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    Exemple de quitus financier

    Si c`est le professionnel qui paie le véhicule à l`étranger c`est à lui de faire le quitus fiscal et en aucun cas vous. Bonjour pour faire un quitus fiscal d`un véhicule de l`Union européenes il faut impérativement que la personne qui figurent sur la facture du garage soit present lors de la délivrance du quitus ou une autre personne pourrait la faire avec tous ces documents? Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogatoires dès que possible. Jonathan, le 01/07/2016 j`ai acheté un véhicule d`occasion HT en Allemagne, passant par un garage français juste pour le transport du véhicule et faire les papiers (carte grise). Le bénéfice net ou la perte nette est obtenu en déduisant les dépenses du revenu. Merci d`avance. Je pensais que le quitus fiscal était juste pour justificateur notre paiement de la TVA, et impérativement que le formulaire remplit par les douanes françaises (le formulaire 846A) était suffisant ai je vraiment besoin du COC? Le quitus fiscal ne pourrait être demandé que dans le centre impôt de votre lieu de résidence. Idem pour le Malus écologique car le 1er propriétaire en a été exonéré (chargée). Bonjour Jonathan, j`ai une voiture de 2003, 60 000km qui est immatriculée portugaise, mais elle était immatriculée française avant d`arriver au Portugal. Quant à la facture sur papier libre, le service des impôts est le mieux placé pour vous renseigner sur ce point. Le mandataire me fait payer la TVA Lux (logique vu que je l: achete au Lux et km > 6000) et me dit que le véhicule conservera une carte grise francaise ce qui devrait faciliter les papiers… Commentaire cela va se passer pour le quitus fiscale en France car cela me campagne compliquer? Bonjour Stéphane, en effet, la carte grise originale est indispensable pour Get le quitus fiscal.

    Bonjour je viens d`acheter une voiture en Allemagne puis-je faire le quittus a mon nom et la carte grise au nom de ma société? Vos catégories et entrées peuvent être différentes de celles imprimées ici. De ce fait, vous n`aurez pas à vous acquitter de la TVA. Selon l`art 298 sexies du code général des impôts, un véhicule est considéré neuf Lorsqu`il a moins de 6 mois ou Lorsqu`il a parcouru moins de 6 000 km. votre véhicule pourrait impérativement être considéré comme d`occasion. Nous vous conseillons impérativement de les contacter. Le véhicule neuf a été immatriculé. En revanche seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA. Exemple pour les organismes non artistiques: note aux entités gouvernementales (comme les villes/comtés, les bibliothèques, les parcs et les services récréatifs, les établissements d`enseignement, etc.)

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